Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment EI Marie-Dominique SINGAÏNY-MOUTIEN (nom commercial : Centre COGNI'SENS) collecte, utilise, protège et partage les informations personnelles des utilisateurs de son site internet cogni-sens.com, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement (UE) 2016/679) et les lois applicables en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cogni-sens.com est :

Nom : EI Marie-Dominique SINGAÏNY-MOUTIEN

Adresse : 29 bis rue Mahatma Gandhi, Lieu-dit Villèle, 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

E-mail : direction@cogni-sens.com

Téléphone : 06.92.22.34.68

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données fournies directement par l'utilisateur : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information volontairement communiquée via les formulaires en ligne.

Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation (via des cookies ou outils d’analyse).

Services pour mineurs : Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans sans le consentement explicite d’un titulaire de l'autorité parentale. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles sans cette autorisation, ces informations seront immédiatement supprimées.

Les parents ou tuteurs légaux peuvent contacter direction@cogni-sens.com pour exercer les droits relatifs aux données des mineurs.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes effectuées via les formulaires en ligne.

Envoyer des informations relatives aux activités ou services proposés (si consentement explicite).

Améliorer la navigation et mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymes).

Adapter nos services et formations en fonction des besoins spécifiques des utilisateurs, y compris des mineurs (avec autorisation parentale).

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Consentement : Pour l'envoi de communications ou l’installation de cookies non essentiels.

Obligation légale : Pour respecter les obligations réglementaires (ex. : conservation des données).

Intérêt légitime : Pour optimiser l’expérience utilisateur et garantir la sécurité du site.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Prestataires techniques (hébergement, outils d’analyse) strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Obligations légales ou sur demande d'autorités compétentes.

Aucune donnée concernant les mineurs n’est partagée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : 3 ans après la dernière interaction.

Données liées à la facturation (si applicable) : 10 ans (obligation légale).

Cookies : Durée conforme aux normes en vigueur (13 mois maximum pour les cookies non essentiels). Les données relatives aux mineurs sont immédiatement supprimées à la fin des prestations ou sur demande des parents/tuteurs.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : Consulter les données personnelles collectées.

Rectification : Mettre à jour ou corriger vos informations.

Effacement : Supprimer vos données, sauf contraintes légales contraires.

Opposition : Refuser le traitement de vos données à des fins spécifiques.

Portabilité : Recevoir une copie des données dans un format structuré.

Limitation : Restreindre temporairement le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : direction@cogni-sens.com. Une réponse sera apportée sous un délai maximum d'un mois.

8. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences concernant les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

Les types de cookies utilisés incluent :

Cookies fonctionnels : Nécessaires au bon fonctionnement du site.

Cookies analytiques : Mesurent l'audience et les performances.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction.

10. Réclamations et autorité compétente

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01.53.73.22.22 Site internet : www.cnil.fr