Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site internet cogni-sens.com les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom de l'entreprise : EI Marie-Dominique SINGAÏNY-MOUTIEN

Nom commercial : Centre COGNI'SENS

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : 29 bis rue Mahatma Gandhi, Lieu-dit Villèle, 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

Activités :

Rééducations et autres activités paramédicales non réglementées de santé humaine

Formation professionnelle continue pour les adultes

Numéro SIRET : En cours d'attribution

TVA : Exonérée (article 293 B du Code Général des Impôts)

Adresse électronique : direction@cogni-sens.com

Téléphone : 06.92.22.34.68

2. Hébergeur du site

Le site cogni-sens.com est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES Cedex

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site cogni-sens.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de EI Marie-Dominique SINGAÏNY-MOUTIEN, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques nécessaires, soit de l'apparition d'une incompatibilité ou d'un bug.

5. Données personnelles et gestion des cookies

5.1 Respect du RGPD

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement UE 2016/679) et la loi "Informatique et Libertés", Centre COGNI'SENS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Les données personnelles collectées sont limitées aux informations strictement nécessaires à :

La gestion des demandes via les formulaires en ligne.

L'envoi d'informations concernant les services proposés.

L'amélioration de l'expérience utilisateur.

5.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

Accès : Droit de savoir quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées.

Rectification : Droit de demander une correction des données inexactes.

Effacement : Droit à la suppression des données, sauf obligations légales contraires.

Portabilité : Droit de recevoir les données dans un format structuré.

Opposition et limitation : Droit de s'opposer ou de limiter le traitement des données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : direction@cogni-sens.com.

5.3 Gestion des cookies

Le site utilise des cookies pour garantir une navigation optimale. Lors de la première visite, un bandeau invite les utilisateurs à donner leur consentement pour l’utilisation des cookies. Ils peuvent à tout moment configurer leur navigateur pour :

Refuser ou supprimer les cookies.

Modifier leurs préférences de consentement.

5.4 Sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.

6. Juridiction compétente

En cas de litige lié à l'utilisation du site internet cogni-sens.com, ou des informations qu'il contient, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. Si aucune résolution n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. La juridiction compétente est celle du Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion ou toute autre juridiction déterminée en fonction des règles de compétence applicables.